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Décisions des tribunaux
S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 14)
PARAMÈTRES VARIABLES
(Mesure de la vulnérabilité d’un barrage)
Âge du barrage
________________________
Barrage en béton
________________________
Âge Points
(années)
________________________
0 1
________________________ Cette catégorie comprend les barrages de types
suivants: béton-gravité, béton-gravité remblayé,
5 1,5 béton-voûte, caissons de palplanches en acier remplis
________________________ de pierres ou de terre, contreforts de béton, déversoir
libre-carapace de béton, enrochement-masque amont de
10 2 béton, palplanches en acier.
________________________
Le nombre de points à attribuer pour un âge
20 3 intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
________________________ ci-contre est déterminé en considérant que les points
varient linéairement d’un âge à l’autre.
40 7
________________________
50 9
________________________
55 et plus 10
________________________
________________________
Barrage en remblai
________________________
Âge Points
(années)
________________________
0 8
________________________
5 7,5 Cette catégorie comprend les barrages de types
________________________ suivants: écran de béton ou de palplanches en acier à
l’amont d’une digue de terre, enrochement-masque
10 6,5 amont de terre et terre.
________________________
Le nombre de points à attribuer pour un âge
15 5 intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
________________________ ci-contre est déterminé en considérant que les points
varient linéairement d’un âge à l’autre.
20 4
________________________
25 3
________________________
30 2,5
________________________
40 2
________________________
50 1,5
________________________
60 et plus 1
________________________
________________________
Barrage en bois
________________________
Âge Points
(années)
________________________
0 1 Cette catégorie comprend les barrages de types
suivants: caissons de bois remplis de pierres ou de
________________________ terre et contreforts de bois (caissons ou chandelles).
5 1,5 Le nombre de points à attribuer pour un âge
________________________ intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
ci-contre est déterminé en considérant que les points
10 2 varient linéairement d’un âge à l’autre.
________________________
20 8
________________________
30 et plus 10
________________________
________________________
Barrage déversoir
en enrochement
________________________
Âge Points
(années)
________________________
Cette catégorie comprend les barrages de types
≤5 5 suivants: déversoir libre en enrochement et
________________________ enrochement.
10 6 Le nombre de points à attribuer pour un âge
________________________ intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
ci-contre est déterminé en considérant que les points
15 7 varient linéairement d’un âge à l’autre, sauf pour un
________________________ barrage âgé de 5 ans et moins, où le nombre de points
à attribuer est toujours égal à 5.
20 8
________________________
25 9
________________________
30 et plus 10
________________________
Séismicité
________________________
Zone de
séismicité Points
________________________
1 1
________________________
2 1
________________________
3 2
________________________
4 6
________________________
5 8
________________________
Fiabilité des appareils d’évacuation
________________________
Fiabilité Points
________________________
Adéquate 1
________________________
Acceptable 5
________________________
Inadéquate
ou indéterminée 10
________________________
État du barrage
________________________
État Points
________________________
Très bon 1
________________________
Bon 3
________________________
Acceptable 5
________________________
Pauvre ou
indéterminé 10
________________________
________________________
Barrage en béton
________________________
Âge Points
(années)
________________________
0 1
________________________ Cette catégorie comprend les barrages de types
suivants: béton-gravité, béton-gravité remblayé,
5 1,5 béton-voûte, caissons de palplanches en acier remplis
________________________ de pierres ou de terre, contreforts de béton, déversoir
libre-carapace de béton, enrochement-masque amont de
10 2 béton, palplanches en acier.
________________________
Le nombre de points à attribuer pour un âge
20 3 intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
________________________ ci-contre est déterminé en considérant que les points
varient linéairement d’un âge à l’autre.
40 7
________________________
50 9
________________________
55 et plus 10
________________________
________________________
Barrage en remblai
________________________
Âge Points
(années)
________________________
0 8
________________________
5 7,5 Cette catégorie comprend les barrages de types
________________________ suivants: écran de béton ou de palplanches en acier à
l’amont d’une digue de terre, enrochement-masque
10 6,5 amont de terre et terre.
________________________
Le nombre de points à attribuer pour un âge
15 5 intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
________________________ ci-contre est déterminé en considérant que les points
varient linéairement d’un âge à l’autre.
20 4
________________________
25 3
________________________
30 2,5
________________________
40 2
________________________
50 1,5
________________________
60 et plus 1
________________________
________________________
Barrage en bois
________________________
Âge Points
(années)
________________________
0 1 Cette catégorie comprend les barrages de types
suivants: caissons de bois remplis de pierres ou de
________________________ terre et contreforts de bois (caissons ou chandelles).
5 1,5 Le nombre de points à attribuer pour un âge
________________________ intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
ci-contre est déterminé en considérant que les points
10 2 varient linéairement d’un âge à l’autre.
________________________
20 8
________________________
30 et plus 10
________________________
________________________
Barrage déversoir
en enrochement
________________________
Âge Points
(années)
________________________
Cette catégorie comprend les barrages de types
≤5 5 suivants: déversoir libre en enrochement et
________________________ enrochement.
10 6 Le nombre de points à attribuer pour un âge
________________________ intermédiaire à ceux apparaissant dans le tableau
ci-contre est déterminé en considérant que les points
15 7 varient linéairement d’un âge à l’autre, sauf pour un
________________________ barrage âgé de 5 ans et moins, où le nombre de points
à attribuer est toujours égal à 5.
20 8
________________________
25 9
________________________
30 et plus 10
________________________
Séismicité
________________________
Zone de
séismicité Points
________________________
1 1
________________________
2 1
________________________
3 2
________________________
4 6
________________________
5 8
________________________
Fiabilité des appareils d’évacuation
________________________
Fiabilité Points
________________________
Adéquate 1
________________________
Acceptable 5
________________________
Inadéquate
ou indéterminée 10
________________________
État du barrage
________________________
État Points
________________________
Très bon 1
________________________
Bon 3
________________________
Acceptable 5
________________________
Pauvre ou
indéterminé 10
________________________
Très bon: le barrage ne présente aucune anomalie ou comporte de minimes détériorations locales considérées normales ou sans conséquences;
Bon: le barrage ne présente que des détériorations mineures ou des anomalies qui ne mettent pas en cause le bon fonctionnement de ses éléments;
Acceptable: le barrage présente des détériorations qui demandent des réparations sans cependant représenter un danger à court terme pour la structure; un tel état nécessite des travaux d’entretien et de réfection à court ou moyen terme, sans quoi le barrage deviendra de plus en plus vulnérable. Le barrage peut également présenter des anomalies qui n’affectent pas sa sécurité à court terme mais qui nécessitent un suivi particulier.
Pauvre ou indéterminé: le barrage présente une ou plusieurs détériorations graves pouvant mettre en cause sa stabilité, rendre inopérantes certaines de ses parties ou présenter des anomalies graves qui sont susceptibles de compromettre sa sécurité ou encore, il est impossible de se prononcer sur son état.
